Mois

avril 2025
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Le constat des nombreuses pertes humaines lors de la propagation du Covid 19 soulève la question de la réparation du préjudice des victimes et de ses modalités. Les mesures exceptionnelles ordonnées par les services de l’État ont engendré des conséquences exceptionnelles pour les victimes et leurs ayants droit, la question se pose de la consécration...
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La propagation du coronavirus Covid 19 a atteint de nombreuses victimes directes de toutes confessions de foi, laissant leurs proches – victimes indirectes de cette crise sanitaire – en proie à un total désarroi face à la solitude dans laquelle s’exécutent les derniers instants des victimes mais également face à l’incapacité de satisfaire les dernières...
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Le dommage corporel d’un dirigeant d’une entreprise engendre un préjudice réparable pour la victime directe et ses proches mais également pour sa société en tant que victime par ricochet.La jurisprudence, bien que rare, reconnaît la recevabilité de la demande d’indemnisation de la société dont l’incapacité temporaire et/ou permanente de son dirigeant a engendré une perte...
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