Victimes d’actes criminels : garantir la réparation de leur préjudice corporel au procès d’assises
Les victimes directes et indirectes d’infractions graves – agressions, violences sexuelles, homicide – ont la possibilité de se constituer partie civile et de participer pleinement au procès d’assises. Cette procédure particulière se déroule en deux temps : l’audience pénale, où la culpabilité de l’accusé est examinée, puis l’audience civile, où les demandes d’indemnisation sont présentées.
L’accompagnement par un avocat spécialisé est essentiel pour préparer la victime à ces audiences éprouvantes, l’aider à exprimer son vécu et défendre ses droits. Lors de l’audience pénale, l’avocat soutient la victime dans sa déposition, veille à ce que les faits et leurs conséquences soient correctement présentés et peut interroger l’accusé et les experts. Lors de l’audience civile, il dépose les demandes de réparation, en s’appuyant sur des expertises médicales et psychiatriques pour garantir une indemnisation adaptée.
Le procès d’assises est une épreuve complexe, et bien que la réparation intégrale du préjudice moral et corporel ne soit pas toujours possible à ce stade, l’intervention d’un avocat permet à la victime de faire valoir ses droits et de préparer d’éventuelles démarches complémentaires, comme le recours à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Le procès d’assises est une épreuve complexe, et bien que la réparation intégrale du préjudice moral et corporel ne soit pas toujours possible à ce stade, l’intervention d’un avocat permet à la victime de faire valoir ses droits et de préparer d’éventuelles démarches complémentaires, comme le recours à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Pour comprendre en détail le déroulement du procès d’assises et le rôle précis de l’avocat de la partie civile
Pages Connexes : Victime d’une agression, Procédure d’indemnisation, Le rôle de l’avocat
Me Marie Denimal | Avocat et Docteur en droit
Cabinet Avocats 25RueGounod
