Cet exemple illustre l’indemnisation d’une victime d’un accident de la vie, survenu lors d’une visite immobilière.
Gravement blessé après une chute due à un défaut de sécurité, cet homme actif subit un handicap invisible mais majeur. L’expertise judiciaire et la stratégie de négociation ont permis de faire reconnaître la responsabilité de l’agence et d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Un homme de 40 ans, directeur d’une entreprise florissante, visite une maison afin de potentiellement l’acheter.
Alors, qu’il visite le grenier, celui-ci passe à travers le plancher. Les blessures sont graves et laissent un handicap de 45% dont des troubles neurologiques. Le handicap est dit invisible, cependant, il ne lui est plus possible de diriger son entreprise, de conduire, ni d’effectuer une quelconque activité professionnelle.
La responsabilité de l’étude notariale qui effectuait les visites a été engagée.
Une expertise judiciaire technique a été sollicitée par le cabinet, afin d’établir la responsabilité de l’agence notariale.
Celle-ci fut confortée par les résultats du rapport d’expertise judiciaire. L’indemnisation est soumise aux règles de responsabilité civiles de droit commun, la règle est celle de la responsabilité intégrale du préjudice corporel.
Le cabinet sollicita une expertise médicale judiciaire auprès du Tribunal. Le taux d’incapacité permanent fut évalué à 45%.
L’assureur proposait une offre définitive d’un montant d’un peu plus 277.000 €uros.
