Cet article éclaire le parcours d’indemnisation d’une victime non conductrice après un accident de la route.
Il détaille les étapes clés du processus, les droits des victimes, et l’importance d’un accompagnement juridique pour obtenir une réparation juste et complète.
S’entend de la victime non conductrice, les passagers du véhicule responsable, ainsi que les personnes extérieures au véhicule impactées par l’accident (vélocyclistes, piétons, passagers des autres véhicules)
Les victimes non conductrices bénéficient du régime spécial d’indemnisation établit par la loi du 5 juillet 1985, dit loi Badinter.
Leur prise en charge par les assurances est facilitée.
En effet, la loi Badinter a rendu obligatoire l’assurance de tous véhicules terrestres à moteurs (voitures, camions, motos) qui circulent sur la voie publique.
Aussi, dès la survenance de l’accident ayant entrainé des blessures physiques ou décès, il importe de faire déplacer la police qui effectuera un constat des faits qu’elle transmettra à l’assurance du véhicule impliqué.
Même si la police se déplace, ayez l’important réflexe de prendre en photo la plaque d’immatriculation du responsable et s’il y en a encore une, de la vignette verte sur son pare-brise avec les références de l’assurance et du contrat souscrit.
Sur le plan strictement indemnitaire, il importe de se rendre dans un centre hospitalier afin d’avoir un compte rendu d’urgences qui servira de fondement à l’établissement des blessures originelles générées par l’accident.
C’est sur la base de ce premier compte rendu, que l’évolution de la victime sera étudiée et que la liste des séquelles permanentes dues à l’accident pourra être établie en vue de l’indemnisation.
Il est d’une importance capitale d’énoncer dès cet examen, toutes les douleurs et gênes ressenties et de faire constater dès que possible toute douleur ainsi que leur lien avec l’accident, qui surviendraient les jours qui suivent.
L’assureur du véhicule impliqué, qui aura été averti par les services de police ainsi que par son assuré prendra contact avec la victime et lui proposera soit une offre définitive, soit provisionnelle.
Il s’agit d’une avance sur le montant définitif de l’indemnisation, elle se déduira, à la fin du dossier, de l’indemnisation totale.
L’assureur à l’obligation de proposer une offre dans les 8 mois de l’accident sous peine de sanctions financières en faveur de la victime.
Tant que l’état de la victime n’est pas consolidé, il est impossible de liquider le préjudice (calculer le montant total de l’indemnisation).
La consolidation est un état de stabilisation définitive de l’état de santé de la victime. Cela signifie, que les séances de rééducation avec le kiné ou autre praticien, séances de suivis psychiatriques, psychologiques ne constatent plus d’évolution positive ou négative de la victime. Les traitements antalgiques (anti douleurs) ont cessé ou du moins ne font plus partie du traitement en vue du rétablissement de la victime.
Ce n’est qu’à compter de ce constat de consolidation que la discussion autour de la réparation intégrale du préjudice pourra s’effectuer.
C’est une remarque que les avocats en dommages corporel entendent régulièrement. La durée de la procédure dépend majoritairement de la durée de convalescence de la victime.
Il importe que la victime ait achevé son chemin de guérison pour pouvoir déterminer son indemnisation car c’est l’ensemble de son parcours avant, pendant et l’anticipation de son parcours après guérison qui va permettre d’établir le montant de son indemnisation.
Le nombre d’hospitalisations, d’intervention chirurgicales, ainsi que le temps de convalescence (temps hospitalisation, séances de rééducations physiques, suivi psy) est pris en compte.
Pendant ce temps de convalescence, les arrêts de travail, suspension des études, pertes de salaires, suspension des loisirs, l’usage de matériel médical (le temps passé à rouler fauteuil roulant, à marcher avec des béquilles, des cannes, à immobiliser un membre) mais également le temps passé loin de ses proches est pris en considération jusqu’au jour de la « guérison » juridiquement appelé consolidation.
Une enfant d’une dizaine d’années a été renversée par une voiture et a subi un grave trauma crânien.
L’enfant a évolué dans sa vie scolaire, certes avec difficultés, mais n’a jamais pu avoir de vie sociale, lier de véritables amitiés.
Elle réussie malgré les obstacles que lui posait sa santé à aller au bout de ses études supérieures à l’université.
Cependant, le trauma crânien dont elle est victime constitue un handicap invisible et pourtant bien réel car malgré la réussite de ses études et l’obtention de diplômes y afférent, il lui était impossible de travailler, de satisfaire des demandes de production avec un calendrier fixe.
Dès le début de son parcours de guérison, la gestion de son dossier a nécessité l’assistance d’un avocat. Afin de pouvoir lui permettre d’avancer, des provisions ont été sollicitées auprès des assureurs dans l’attente de la consolidation de son état de santé.
Une offre définitive d’un montant de 200.000 euros fut proposée à la majorité de la jeune fille. Or, le cabinet a refusé cette offre car insatisfaisante compte tenu du parcours effectué et de celui auquel elle aurait pu prétendre si l’accident n’était jamais survenu.
En effet, forte des diplômes accumulés lors de ces études, la jeune femme pouvait prétendre à un poste de cadre dans son domaine de compétence et d’un salaire corrélatif ; ce que négligeait l’offre de l’assureur. L’offre ne prenait pas non plus en considération l’ensemble du parcours médical de la jeune femme : « ses souffrances endurées ».
