Lorsqu’un accident, une agression, une infraction ou un événement médical entraîne un dommage corporel, une procédure d’indemnisation se met en place afin de réparer intégralement le préjudice subi par la victime.
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Il recouvre l’ensemble des conséquences de cette atteinte, notamment les blessures plus ou moins graves, le handicap, les préjudices moraux et patrimoniaux voire le décés d’une personne.
Quelle que soit l’origine du dommage corporel, la procédure d’indemnisation repose sur des étapes communes allant de l’évaluation médicale du préjudice à sa réparation financière.
Elle obéit à un principe fondamental du droit français : la réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime.
Installée à Lille, Maître Marie Denimal, avocat en droit du dommage corporelaccompagne les victimes pour garantir le respect de leurs droits et obtenir une indemnisation juste et adaptée à leur situation.
Les dommages corporels, qu’ils résultent d’un accident, d’une agression, d’une infraction ou d’un événement médical, peuvent entrainer des blessures, des traumatismes et des conséquences importantes, tant sur le plan physique que psychique.
Bien que la situation puisse déstabiliser la victime, il est essentiel, dès les premiers instants, d’adopter les bons réflexes et de conserver toutes les preuves et documents.
La procédure d’indemnisation peut être longue et complexe mais constituer un bon dossier dès le départ constitue une étape essentielle pour sécuriser vos droits et faciliter l’indemnisation de votre préjusice corporel.
Depuis les années 1990, le droit du dommage corporel s’est structuré autour de régimes de responsabilité spécifiques et de fonds de garantie, notamment concernant les accidents de la route, les actes de terrorisme et infractions pénales et les accidents médicaux, afin de garantir une indemnisation effective des victimes, même lorsque le responsable est inconnu ou insolvable.
Cependant, malgré ces régimes spécifiques d’indemnisation, la procédure d’indemnisation, quant à elle, suit le même schéma général pour tous les préjudices :
L’évaluation médical du préjudice et la réparation financière.
La Loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes non conductrices et prévoit le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’Infractions (FGTI) indemnise les victimes lorsque l’auteur du dommage est insolvable.
Des régimes spécifiques et fonds de garantie assurent la réparation intégrale, y compris la perte de chance, même lorsque le professionnel ou l’établissement est insolvable
L’expert médical est un médecin ayant reçu une formation en médecine légale et spécialisé en évaluation du dommage corporel.
Il utilise alors des outils tels que des référentiels ou barèmes médicaux dont le plus emblématique demeure celui du « concours médical » datant de 2001.
Barème du concours médical 2001.
L’expert a le libre choix de l’outil qu’il utilisera, sauf indication contraire inscrite au jugement dans le cas de la procédure judiciaire.
L’expert a donc vocation à évaluer de manière médicale le préjudicie corporel de la victime.
Pour se faire, l’expert se fonde sur des outils nommés barèmes, ou nomenclatures.
L’outil utilisé communément par les experts judiciaires et amiables est la nomenclature dîte DINTHILAC.
Cette nomenclature répartie l’évaluation du préjudice corporel en deux grandes parties ayant chacune deux sous parties : Les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux, lesquels sont subdivisés en fonction de leur nature temporaire ou permanente.
Le distinguo entre le caractère permanent ou temporaire d’un préjudice se définit en fonction de la « date de consolidation » de l’état de la victime.
Il s’agit de la date à partir de laquelle le médecin expert estime que l’état de la victime est « stabilisé durablement », l’état de la victime ne fera plus l’objet d’une évaluation positive ou négative.
La constatation de cet état n’est possible que lorsqu’il n’y a plus d’actes chirurgicaux en attente, que les séances de rééducation sont terminées ou du moins, si elles perdurent indiquent ne plus apporter d’évolution à l’état de la victime mais maintenir un état de santé durable. Il en va de même pour les traitements antalgiques.
C’est alors un examen complet de la vie de la victime avant et après l’accident qui est effectué. Les éléments pris en compte sont variés.
Sont pris en considération : les loisirs et activités culturelles et familiales de la victime, sa sexualité, son métier et ses perspectives d’avenir professionnel, ses perspectives d’avenir affectif et familial, les souffrances endurées (préjudice physique et moral avant consolidation), les troubles dans les conditions d’existence (préjudice physique et moral après consolidation), les frais d’adaptation du logement ou du véhicule, les frais divers (frais de santé, travaux aménagement logement pendant convalescence etc…), les frais d’assistance tierce personne dans le cas d’un handicap / incapacité permanente élevée, etc… .
Cette phase demande l’utilisation d’outils divers permettant au « liquidateur », l’avocat des victimes, d’évaluer la valeur monétaire du préjudice.
Pour ce faire, des référentiels peuvent être utilisés, à titre indicatif, mais encore des décisions de justice ou encore de lecturesde doctrine (écrits d’universitaires et professionnels de droit et/ou de la santé).
La liquidation du préjudice d’une victime est une opération délicate et suscite d’être à l’écoute de la victime, de faire preuve d’altruisme, de compréhension mais surtout d’humanité.
Il convient, en effet, de pouvoir comprendre la situation de la victime se trouvant en perte d’autonomie et de pouvoir analyser et anticiper ses besoins actuels et futurs afin de lui permettre de recouvrer une autonomie trop longtemps perdue.
L’indemnisation pourra alors être versée en rente ou en capital. Bien souvent les préjudices importants sont indemnisés par rente (somme mensuelle) afin de protéger la victime des risques de dilapidation, les préjudices plus modestes le seront en capital (sommes en intégralité).
Qu’elle qu’en soit la forme, la victime peut utiliser son indemnisation telle qu’elle le souhaite, à sa simple et unique discrétion.
Dès la survenance d’un accident, il est essentiel d’agir rapidement pour protéger vos droits. Maître Marie Denimal, avocat en dommage corporel à Lille, vous accompagne à chaque étape : de la déclaration du sinistre auprès de l’assurance, de la procédure à envisager jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste et complète de votre préjudice.
Son intervention vous permettra :
