Les actes de terrorisme, d’une violence extrême et souvent imprévisible, peuvent frapper à tout moment bouleversant brutalement la vie des victimes et de leurs proches. Qu’il s’agisse de blessures physiques, de traumatismes psychiques ou du décès d’un proche, les conséquences sont souvent majeures.
Dans ce contexte particulièrement sensible, une indemnisation est possible. Un dispositif spécifique a été mis en place par l’État pour permettre aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir réparation.
Maître Marie Denimal, avocat en droit du dommage corporel au barreau de Lille, vous accompagne à chaque étape de cette procédure. Elle vous aide à faire valoir vos droits, à constituer votre dossier, à vous préparer à l’expertise médicale et à obtenir une indemnisation juste, qu’elle soit versée par le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme (FGTI) ou qu’elle fasse l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire.
Les dernières décennies on fait place au mal du siècle : LE TERRORISME.
L’horreur de ces actes tout autant traumatisants que les actes de guerres, l’arbitraire de son lieu de survenance, du nombre de victimes directement touchées ; les familles et proches plongés dans l’angoisse de l’attente quant à la mort imminente de la victime d’un tel acte, ont conduit à l’Etat Français à la création du Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’infractions (F.G.T.I).
Le FGTI a vocation à indemniser toutes les victimes blessées, ainsi que les ayants droit des victimes décédées (enfants, parents, frères et sœurs, conjoints), quelle que soit leur nationalité.
Le Procureur de la République en charge du dossier, informe le Fonds de Garantie de l’existence d’un attentat et établit une liste des victimes.
Le FGTI prend ensuite attache avec les victimes recensées ou leurs ayants droits, dans le cas de victimes décédées directement afin de les inclure dans la procédure d’indemnisation.
Toutefois, si une victime d’un acte de terrorisme, n’a pas été contactée, il conviendra de saisir le fonds de garantie.
Dès ce moment, il est important de faire appel à un avocat afin que vos intérêts en tant que victime directement touchée ou en qualité d’ayant droits de la victime décédée soient soutenus.
Maître Marie Denimal, avocat en dommage corporel à Lille, vous accompagnera tout au long de cette procédure. Elle prépare avec vous votre dossier, vous assiste lors de l’expertise médicale et vous donne son objectif sur l’offre d’indemnisation du FGTI.
Votre avocat pourra ouvrir une discussion avec le FGTI et vous orienter quant à l’acceptation de l’offre d’indemnisation du FGTI ou de la rejeter car non suffisamment adaptée à votre situation.
En ce cas, votre avocat vous assistera lors de la procédure de saisine du tribunal judiciaire qui est devenue une procédure dépendant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris.
Bien que ce contentieux se déroule à Paris, votre avocat local est compétent pour vous accompagner et vous représenter.
Il est important de choisir un avocat qui fera preuve de son entier dévouement au soutien de vos intérêts.
Privilégier le choix d’un avocat proche de chez vous ayant reçu une formation propre à cette procédure en cas de dommage corporel causé par un acte de terrorisme, qui pourra vous rencontrer, vous conseiller vous permettra de bénéficier de son accessibilité.
La métropole lilloise fait partie des villes ayant établi une liste d’avocats ayant suivi une formation en dommage corporel causé par un acte de terrorisme.
